Test Juridique

Du point de vue juridique, si une offre a été attribuée sur une base ou une variante, il n'y a aucune incidence

Vrai/Faux
La clause "toutes sujétions comprises" ne peut pas être contestée

Vrai/Faux
Les garanties légales commencent à la réception

Vrai/Faux
En marché public, vous recevez un DGD qui ne correspond pas à votre projet de DGD. De combien de temps disposez vous avant forclusion pour transmettre votre dossier de réclamation selon le CCAG travaux 2009 ?

Une seule bonne réponse (QCM)
30 jours

45 jours

Ça dépend
Le délai contractuel est celui indiqué dans les pièces du marché (CCAP) même si l'entreprise s'est engagée sur un délai plus court

Vrai/Faux

Tous les quiz