Affectation des résultats - 6éme année du général de transition

Quel est l'article de loi dans lequel il est fait mention de l'affectation des résultats?

Une seule bonne réponse (QCM)
Article 319

Article 26

Article 616
Comment détermine-t-on le résultat de l'exercice de l'année N?

Réponse libre (texte)
Quelle est la définition de "bénéfices nets" ?

Une seule bonne réponse (QCM)
Bénéf de l’exo – perte reporté de l’exo

Bénéf de l’exo + perte reporté de l’exo

Perte de l'exo – bénéf reporté de l’exo

Perte de l'exo + bénéf reporté de l’exo
L’assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d’un dixième (10%) au moins, affecté à la formation d’un fonds de réserve (réserve légale)?

Vrai/Faux
Quand-est-ce que le prélèvement sur les bénéfices nets cesse d’être obligatoire?

Une seule bonne réponse (QCM)
Réserve légale atteint 20% du K social

Réserve légale atteint 10% du K social

Réserve légale atteint 5% du K social

Réserve légale atteint 50% du K social

Réserve légale atteint 15% du K social

Jamais
Quel est le bénéfice de l'exercice à affecter?

Réponse libre (nombre)

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